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S'il s'agit d'un bail d'habitation ou mixte (habitation et professionnel), le notaire perçoit :

  • des émoluments correspondant à la moitié d'un mois de loyer (hors charges)
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  • le montant de la TVA
  • des frais supplémentaires s'il s'agit d'un acte complexe

Le paiement de ces frais est partagé entre le bailleur et le locataire.

S’il s’agit d’un bail commercial, les honoraires du notaire sont librement fixés dans une convention d’honoraires conclue entre le notaire et les parties.

En choisissant le bail notarié, vous optez pour la sécurité présente et à venir !




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