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S'il s'agit d'un bail d'habitation ou mixte (habitation et professionnel), le notaire perçoit :

  • des émoluments correspondant à la moitié d'un mois de loyer (hors charges)
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  • le montant de la TVA
  • des frais supplémentaires s'il s'agit d'un acte complexe

Le paiement de ces frais est partagé entre le bailleur et le locataire.

S’il s’agit d’un bail commercial, les honoraires du notaire sont librement fixés dans une convention d’honoraires conclue entre le notaire et les parties.

En choisissant le bail notarié, vous optez pour la sécurité présente et à venir !




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Dont prix de vente : 575000 € Dont HN* : 23000 € (4%)

Vente - Maison / villa

Port-d'Envaux - Charente-Maritime (17)

308m2 - 10 pièces

Splendide Manoir authentique dans le bourg de PORT D'ENVAUX avec 7 chambres

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04/12/2025

127675 €

Dont prix de vente : 122500 € Dont HN* : 5175 € (4.2%)

Vente - Appartement

Roche-sur-Yon - Vendée (85)

52.47m2 - 3 pièces

Secteur Le Coteau, appartement T2 Bis situé dans la Résidence "Les Jardins de l'Impératrice", au calme et proche des commodités, au deuxième étage sans ascenseur, comprenant une entrée avec...

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