La médiation est en plein essor. Rapide, efficace, elle favorise un règlement pacifié des conflits tout en désengorgeant les tribunaux. Elle a séduit les instances européennes, mais aussi le législateur français encore récemment avec la Loi dite «de modernisation de la justice du XXIe siècle ».

Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

La médiation notariale en France – 14 Centres de médiation ont été créés ou sont en cours de création en France (cliquez-ici pour voir la liste des Centres). Ils regroupent des notaires formés à la médiation. Le notaire, officier public, professionnel du droit, a parmi ses diverses attributions celle de rédiger des actes authentiques, et ainsi de garantir une sécurité juridique absolue aux signataires de ces actes.

Dans l'exercice de ses fonctions, le notaire est souvent confronté à des situations délicates susceptibles de devenir conflictuelles (divorce, succession, vente immobilières…) et a acquis par sa pratique quotidienne l'art de rapprocher la volonté de parties antagonistes au moment de la signature de ses actes.

Son devoir d’impartialité, son approche préventive du conflit, ses connaissances des relations humaines, son aptitude à favoriser l’équilibre et l’entente entre les parties et à créer un climat de confiance font du notaire un interlocuteur naturel et privilégié lorsqu’il est question de résoudre des différends, et spécialement formé à la médiation.



Rôle du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.


14

Centre de médiation en France

Ils regroupent des notaires formés en médiation, partout en France.

6

Centre de région

6 notaires de la région, spécifiquement formés ont reçu leurs agréments.

Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

Témoignages

« Une rencontre enrichissante entre Les Notaires d’Auvergne et les chefs d’entreprise en partenariat avec l'Unofi ! »

Claude

« Félicitation à Maître Nicolas DUTOUR, le nouveau président de la Chambre Interdépartementale des Notaires d'Auvergne ! »

Michelle

Depuis plusieurs années, le notariat s’est saisi de la question de la médiation comme une réponse particulièrement adaptée aux défis de notre société. Cette nouvelle activité du notariat illustre la volonté de la profession notariale de mettre au service de ses concitoyens les qualités de « magistrat de l’amiable » dont les notaires témoignent quotidiennement au sein de leurs études.

Président

VAGNEY (88)

CATELLA OLIVIER

Une structure qui organise l’information du public, la formation continue des notaires, la promotion de la profession et le contrôle des offices.

3 colonnes

VAGNEY (88)

CATELLA OLIVIER

1er vice-président - formation et communication

VAGNEY (88)

BUISSON ARTHUR

2e vice-président - RH

VAGNEY (88)

LE ROY Mermin

3e vice-président - finance

2 Colonnes

VAGNEY (88)

LE ROY Mermin

3e vice-président - finance

VAGNEY (88)

BUISSON ARTHUR

2e vice-président - RH

1 Colonne

VAGNEY (88)

BUISSON ARTHUR

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod

Formulaire de démonstration

Nom et prénom
Ceci est un préfixe
Ceci est un suffixe
Ceci est une phrase d'aide
D'autres champs pour du texte
Démonstration des autres champs possible
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par le Conseil Supérieur du Notariat
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
En vertu de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant [ou retirer votre consentement à tout moment] directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation en ligne ou par voie postale auprès d’une autorité de contrôle.data

FAQ

La rénovation et la sauvegarde du bâti ?
(toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
Question 2
(toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
Question 3
(toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
Question 4
(toute intervention physique effectuée sur un bâtiment, un bien immobilier ou un ensemble bâti d'intérêt patrimonial visant à le mettre en valeur ou à le conserver dans le respect de l'ensemble de ses caractéristiques architecturales d'origine) ou toute action ou projet visant la préservation d'éléments significatifs du paysage culturel
Question 5
Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Perferendis modi accusamus quidem labore architecto. Autem inventore nobis accusamus culpa quidem labore corporis expedita? Ad, illo debitis? Odio itaque sit molestiae. Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Perferendis modi accusamus quidem labore architecto. Autem inventore nobis accusamus culpa quidem labore corporis expedita? Ad, illo debitis? Odio itaque sit molestiae. Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Perferendis modi accusamus quidem labore architecto. Autem inventore nobis accusamus culpa quidem labore corporis expedita? Ad, illo debitis? Odio itaque sit molestiae.

Président

VAGNEY (88)

CATELLA OLIVIER

1er vice-président - formation et communication